"Toute inscription en ligne constitue une réservation
de place : l'inscription sera considérée
comme définitive après réception
par le Groupe Moniteur de la convention de formation
signée"
Inscriptions
L’inscription à une formation implique
l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales, nonobstant toutes
autres conditions portées sur les documents
du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.
Le bulletin d’inscription peut être retourné par
courrier ou télécopie ou être
rempli en ligne sur le site www.lemoniteur-formations.com.
Les inscriptions par téléphone sont
admises ; elles ne seront définitivement prises
en compte qu’à réception de leur
confirmation écrite dans un délai de
48 heures.
A réception de l’inscription, une lettre
de confirmation est adressée au signataire
de la demande, accompagnée de la convention
de formation, d’un plan d’accès
et, sur demande, de la liste des hôtels avoisinants.
Un exemplaire de la convention de formation ainsi
que le questionnaire pédagogique adressés
au stagiaire doivent impérativement être
retournés renseignés et signés
au Service Formations au plus tard 10 jours avant
la session.
Tarifs
Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A.
en sus au taux en vigueur (actuellement 19,6%), est indiqué sur
chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire
et couvre les frais pédagogiques, la documentation
et la restauration (petit-déjeuner, pauses et déjeuner).
Conditions de règlement
a) Le règlement du prix s’effectue
:
• pour les stages inter-entreprises ou des
cycles/parcours :
- en totalité à l'inscription, par
chèque à l'ordre de Groupe Moniteur
en mentionnant le titre du stage, ainsi que les
noms et prénoms du ou des participants,
- par virement, sur présentation de facture
avec mention du numéro de la facture.
Groupe Moniteur se réserve la possibilité de
refuser l’accès au stage en cas de
non paiement au jour du stage, à l’exception
des personnels des organismes soumis aux règles
de comptabilité publique.
La remise spéciale consentie au titre d’un
cycle/parcours de formation est accordée
sous réserve de la participation effective à tous
les stages composant le cycle/parcours. Dans ce
cadre, le règlement du prix, tarif non remisé,
doit s’effectuer dans les conditions prévues
ci-avant, la remise prévue ne s’appliquant,
pour sa totalité, que sur le prix du dernier
stage composant le cycle/parcours.
Le délai de paiement est indiqué sur
la facture. Tout retard de paiement constaté à l'échéance
entraîne, après mise en demeure restée
infructueuse, l’application de pénalités
sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales à 1,5
fois le taux de l’intérêt légal
de l’année civile en cours.
• Pour les stages intra-entreprise :
Dès signature de la convention de formation
valant conclusion du contrat, le Client doit s’acquitter,
sur présentation de facture, par chèque
ou virement bancaire, d’arrhes représentant
30% du montant total de la commande. Ces arrhes
demeureront acquises à Groupe Moniteur à titre
d’indemnité forfaitaire dans le cas
où le Client annulerait définitivement
sa commande sans report de date avant la tenue
de la formation, ce quels que soient les délais
et motifs d’annulation.
Le règlement de(s) solde(s) de facture s’effectue(nt)
après exécution de chaque session
de formation commandée sur présentation
de facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de non-paiement du montant des factures à échéance,
Groupe Moniteur procèdera au recouvrement
dans les conditions prévues ci-avant et
se réserve la faculté de suspendre
toute formation en cours et/ou à venir.
b) En cas de règlement par un organisme payeur
désigné par le Client, ce dernier l’indique
expressément sur son bulletin d’inscription
ou bon de commande en renseignant les coordonnées
exactes. Il procède directement à la
demande de prise en charge avant le début
de la formation et s’assure de sa bonne fin.
Le Client reste en tout état de cause responsable
du paiement, notamment en cas de défaillance
de son mandataire dont il est solidaire.
Dans le cas d’une prise en charge financière
partielle de la formation par l’organisme payeur,
le Client sera facturé du reliquat.
Dans le cas où Groupe Moniteur ne dispose
pas du dossier complet de prise en charge au jour
de la séance, le Client sera facturé de
l’intégralité du montant de la
formation. Un avoir pourra être établi
le cas échéant sur demande écrite
et sur présentation des pièces justificatives.
c) A défaut de retour de la convention
de formation, les factures tiennent lieu de convention
de formation simplifiée conformément
aux dispositions du Code du Travail. Il appartient
toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de
celle-ci. L'attestation de présence, envoyée
avec la facture, est adressée au participant
après le stage, sous condition de l’émargement
de la feuille de présence.
d) Dans le cas où Groupe Moniteur serait
contraint d’annuler une session pour des
raisons de force majeure, il s’engage à proposer
une nouvelle action, programmée dans les
6 mois suivant celle annulée, sans frais
supplémentaire.
Ajournement d'une formation ou d'un stage
Dans le cas où le nombre de participants à un
stage serait jugé pédagogiquement
insuffisant, Groupe Moniteur se réserve
le droit d'ajourner ce stage sous réserve
d’en informer chaque stagiaire (par téléphone
et confirmation par télécopie) au
plus tard 10 jours ouvrés avant la date
prévue. Une autre date de session ou un
autre stage pourra être proposé. En
cas d'impossibilité de report, les frais
d'inscription préalablement réglés
seront entièrement remboursés, sans
que le Client puisse prétendre à aucune
indemnité à quelque titre que ce
soit.
Le lieu de formation précisé dans
les brochures n'est pas contractuel. Les formations
pourront se dérouler à une autre
adresse dans le même secteur géographique.
Dans tous les cas, le lieu précis et les
horaires exacts de formation sont détaillés
sur la convocation.
Annulation / report
Les demandes de report d'inscription d'une session à une
autre, ou d’un stage d’un cycle à une
autre session de ce même stage, sont admises
dans la limite des places disponibles. La demande
doit être confirmée par écrit
au plus tard 15 jours ouvrés avant le début
du stage initialement réservé.
Les demandes d'annulation doivent parvenir par écrit
au Service Formations au plus tard 15 jours ouvrés
avant le début du stage concerné :
le montant de l’inscription déjà versé sera
alors remboursé en intégralité.
Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions,
l'intégralité du montant de l'inscription
sera due, sauf cas de force majeure à savoir
limitativement : maladie, accident, décès
ou grève des transports, et sur présentation
d’un justificatif.
Les demandes de remplacement sont admises à tout
moment. Elles doivent être confirmées
par écrit pour l’établissement
des documents administratifs.
En cas d’absence ou d’abandon en cours
de stage, ce dernier est payable en totalité.
Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 06/01/1978, le Client peut accéder aux informations
le concernant, les rectifier et s’opposer à leur
traitement ou à leur transmission éventuelle
aux partenaires du Service Formations en lui écrivant.
Réclamation
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être
effectuée dans les 15 jours suivant la tenue du stage. En cas
de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent
même en cas de référé, d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs.
